ADOPTION DE LA LOI GATEL « VISANT À SIMPLIFIER ET MIEUX ENCADRER LE RÉGIME D’OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT »
La proposition de loi Gatel vient d'être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l'essentiel de nos demandes a pu être entendu dans les consultations auxquelles nous avons particip Mais on peut vraiment s'interroger en revanche sur l'utilité de cette loi au regard de l'objectif affiché…
